Mise en Demeure
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Mise en Demeure
Yves-Jacques le Pied-Bot Sun 13 Feb - 19:06
y'a quelqu'un de la guilde qui s'y connais en mise en demeure? Je dois faire réviser ma lettre par quelqu'un possédant plus d'expertise car malheureusement, on a baffoué mes droits d'auteur.
Uldéric, tu fais aussi là dedans? Comme quoi un red neck ça a besoins d'un gars de bureau une fois de tmeps en temps... LOL.
Max
Uldéric, tu fais aussi là dedans? Comme quoi un red neck ça a besoins d'un gars de bureau une fois de tmeps en temps... LOL.
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Yves-Jacques le Pied-Bot- Admin
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Re: Mise en Demeure
Uldéric de Belmont Mon 14 Feb - 2:48
je t'invite a aller voir ce site internet: Educaloi
Sa peux juste t'aider sur les principes de base (la marche a suivre pour la mise en demeure par exemple)
Sinon, tu peux m'envoyer un mp,sa ne pourra pas nuire ! Faut bien que mes cours de droits servent un peu
Sa peux juste t'aider sur les principes de base (la marche a suivre pour la mise en demeure par exemple)
Sinon, tu peux m'envoyer un mp,sa ne pourra pas nuire ! Faut bien que mes cours de droits servent un peu
Uldéric de Belmont- Admin
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Re: Mise en Demeure
Yves-Jacques le Pied-Bot Tue 15 Feb - 1:48
ho, nice. Je vais t'envoyer une copie du texte que je compte enjvoyer! Merci Sylvain!
Yves-Jacques le Pied-Bot- Admin
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